La journee de la solidarite : Qu’est-ce qu’il faut savoir sur le sujet ?

Pour la commémoration de certains évènements, on les célèbre par des jours fériés généralement rémunérés. Il existe néanmoins des exceptions comme la journée de la solidarité. Mis en place depuis 2004, nombreuses personnes et certaines entreprises en savent peu sur cette journée. Nous vous proposons donc d’en savoir un peu plus sur le sujet dans la suite de cet article.

Qu’est-ce que la journée de la solidarité ?

Les salariés et les dirigeants d’entreprises doivent connaître la journée de solidarité. Comme nous l’avons déjà abordé plus haut, cette journée a été mise en place en 2004 après la canicule survenue l’année 2003. Ce sont les personnes âgées et les handicapés ont été les plus touchées. C’est justement pour les aider qu’on a établi cette journée.

Contrairement aux autres journées de commémoration, ce n’est pas un jour férié. Elle consiste donc à travailler une journée supplémentaire sans aucune rémunération pour le salarié. Cela permet de financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour les employeurs, il s’agit d’une contribution solidarité autonomie ou CSA. Elle est donc régit par la loi et donc obligatoire dont les modalités sont flexibles.

Comment l’appliquer ?

Vous l’aurez compris, la journée de la solidarité est fixée par la loi et d’ordre public. Les modalités de son application peuvent se faire de deux manières : par accord collectif ou par décision de l’employeur. Dans le premier cas, les modalités sont fixées par convention ou toute forme d’accords d’entreprise ou établissement.

Le choix du jour est libre mais doit se faire à la suite d’un accord entre l’employeur et ses employés. Il peut s’agir d’un jour férié qui est généralement chômé à l’exception du 1^er mai qui est la fête du travail. On peut également choisir le jour de repos accordé suite à d’un accord collectif. Il est également possible d’opter pour une modalité permettant un travail de 7 heures.

L’employeur peut aussi prendre une décision concernant les modalités de la journée de la solidarité. Il décide donc de la date pour l’accomplissement de cette journée. Il peut aussi arriver que cette journée soit différente pour chaque salarié. Il est toutefois nécessaire de consulter le comité social et économique avant la prise de décision de l’employeur. Elle peut être effectuée en une seule fois ou fractionnée en heures.

Quelles sont les conséquences de cette journée ?

Non rémunérée, la journée de la solidarité soulève beaucoup de questions. Il faut savoir que cette journée est fixée à 7 heures de travail non rémunéré. Par contre, au-delà de ces heures, il sera rémunéré généralement. Pour les travailleurs à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de leur travail. Il peut aussi s’agir d’une journée de travail pour les salariés dont le nombre de jours sont compris dans leur contrat.

Lorsque le salarié change d’employeur, la loi le protège pour l’éviter à effectuer plusieurs journées de solidarité dans une année. Si un salarié change d’emploi après avoir effectué une journée de solidarité, les heures travaillées pour cette journée dans son nouvel emploi donne lui à une rémunération supplémentaire.